Rôle du Conseil municipal

Le Conseil municipal dans lequel siège tous les élus, est l'assemblée délibérante de la Commune. En ce sens, elle étudie et vote les propositions de délibérations que lui soumet l'exécutif, lui-même constitué du Maire et de ses adjoints. Il se réunit à la demande du Maire sur la base d'un ordre du jour déterminé par ce dernier.

Les séances du Conseil municipales sont ouvertes au public, sous condition de silence respectueux.

 

Délibération et compte-rendus

Séance du Conseil municipal du 03/04/2025

Ordre du jour

 

Séance du Conseil municipal du 13/03/2025

Ordre du jour

Liste des délibérations

 

Séance du Conseil municipal du 16/01/2025

Ordre du jour

Liste des délibérations

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 19/12/2024

Ordre du jour

Liste des délibérations

Procès verbal

Délibérations approuvées : 

• 151 Aménagement forêt commune GVX
  • ANNEXE aménagement Forêt Communale GVX
  • ANNEXE Forêt Communale GVX
• 152 DELIBERATION AVENANT 1 AFFERMAGE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT
  • ANNEXE Assainissement
• 153 DM BUDGET GAMBETTA
• 154 DM BUDGET VILLE
  • ANNEXE Ouvertures Crédits
• 155 DM CENTRE VILLE
• 156 DELIBERATION OUVERTURE DES CREDITS INVEST 2025
• 157 DELIBERATION ISFE POLICE
• 158 DELIBERATION PREVOYANCE SANTE
• 159 SE 60 DAGUENETTE
• 160 SE60 TOUTEVOIE
• 161 SE 60 SAUSSAYE
• 162 SE60 TANNERIES
• 163 SE60 RUE DE LA SOURCE
• 164 TARIF PERFORMANCE

 

Séance du Conseil municipal du 23/11/24

Ordre du jour

Liste des délibérations

Délibérations approuvées : 

• 135 Désignation secrétaire de séance
• 137 Parcelle BE 17
• 138 Subventions
• 139 Action Sociale personnel
• 140 Attribution Noces d'Or et Diamant
• 141 Conseil Municipal des Jeunes

 

Séance du Conseil municipal du 25/09/2024

Ordre du jour

Liste des délibérations examinées

Procès verbal

Délibérations approuvées :

• 109 Désignation secrétaire de séance
• 110 Rapport eau assainissement
• 111 ANNEXE Rapport eau potable 2022-2023
• 111 ANNEXE RPQS exercice 2022
• 111 RPQS exercice 2023
• 112 Recensement
• 113 Subvention OGEC
• 114 Création emploi tableau effectifs
• 117 Création desserte

 

Séance du Conseil municipal du 27/06/2024

Ordre du jour

Liste des délibérations examinées

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2024 

Délibérations approuvées : 

• 80. SECRETAIRE DE SEANCE
• 81. transfert compétence EAU
• 83. Convention délégation de mâitrise ouvrage réalisation études relatives aux réseaux eau potable
• 84. Subventions 2024-Compléments
• 85. Règlement de Fonctinnement des activités Péri et Extra-Scolaires
• 86. Acquisition de la parcelle AN 14
• 87. Acquisition des parcelles AN 13 et AN 50
• 88. Convention de mission installation profession libérale médicale
• 89. Attribution médailels du travail aux assistantes maternlles

 

Séance du Conseil municipal du 28/05/2024

Ordre du jour

Compte rendu

Délibérations approuvées : 

• 73 Syndicat énergie de l'Oise Adhésion des Communautés de communes pays noyonnais et communauté d'agglomération du Beauvaisis
• 74 Syndicat d'Energie de l'Oise Adhesion au Groupement de Commandes d'Energies
• 75 Exercice du droit de préférence sur l'acquisition de la parcelle BM 63
• 76 Subventions 2024 Compléments
• 77 Compositions des commissions communales - Modificatif
• 78 Modification du Tableau des effectifs-Création d'un emploi permanent

Procés-verbal 28 mai 2024

 

Séance du Conseil municipal du 09/04/2024

Ordre du jour

Liste des délibérations examinées  

Délibérations approuvées :

• 38 Désigantion du secrétaire de séance
• 39 Budget commune-Compte de Gestion 2023
• 40-Budget Commune-Compte Administatif 2023
• 41 Budget Commune-Affectation du résultat 2023
• 42 Règlement budgétaire et financier
• 43 Vote des taux d'imposition 2024
• 44 Budget Commune-Budget Primitif 2024
• 45 Budget Eau-Compte de Gestion 2023
• 46-Compte Administratif 2023
• 47 Budget Eau-Budget Primitif 2024
• 48 Budget Assainissement-Compte de Gestion 2023
• 49 Budget Assainissement-Compte Administratif 2023
• 50 Budget Assainissement-Budget Primitif 2024
• 51 Budget Centre Ville-Compte de Gestion 2023
• 52 Budget Centre Ville-Compte Administratif 2023
• 53 Budget Cente Ville-Budget Primitif 2024
• 54 Budget Gambetta-Compte de Gestion 2023
• 55 Budget Gambetta-Compte Administratif 2023
• 56_budget_gambetta_budget_primitif_2024
• 57 Autorisations programmes crédits paiement 2024
• 58 Attribution subventions 2024
• 59 Indemnités gardiennage église 2024
• 60 Acquisition BN392 et BN393
• 61 Acquisition BM54-5-57-58-59

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 20/02/2024

Ordre du jour

Liste des délibérations examinées 

Délibérations approuvées :

• 17 Budget 2024-ROB
• 18 Groupement commandes pour passation marchés publics vidéoprotection
• 19 Dénomination de rue
• 20 Séjour scolaire-barème participatif
• 22 Remise récompense-concours ceremonie du mérite et médailles
• 23 Convention servitude Enedis rue Colliau
• 24 Adhésion convention cadre missions et services CGFPTO

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 13/12/2023

Ordre du jour

Liste des délibérations examinées 

Délibérations approuvées :  

• 129 Révision statuts CCAC
• 130 Budget subventions 2023
• 131 Budget principal 2024 ouverture des crédits d’investissement
• 132 Dissolution du syndicat intercommunal
• 133 Acquisition partie parcelle az72
• 134 Acquisition ak111 et cession ak865
• 134 Échange terrains
• 135 Modernisation éclairage public
• 136 Zones accélération énergies renouvelables
• 137 Autorisation lancement consultation appel d'offres ouverts
• 138 Adhésion cnas-nomination représentants
• 139 Participation financière pour voyage scolaire
• 140 Syndicat énergie de l'Oise

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 19/10/2023

Ordre du jour

Liste des délibérations examinées 

Délibérations approuvées :

• 104 Budget Supplémentaire 2023
• 105 Budget Subventions communales 2023
• 106 Budget Annexe Centre Ville 2023
• 107 Budget Annexe Gambetta 2023
• 108 Signature convention suivi consommations energétiques avec le SE60
• 109 Travaux Mise en Souterrain - Rue Blanche
• 110 Mise en souterrain - Rue Paul Bert et Allée des Basses Garennes
• 111 Mise en souterrain rue Albin
• 112 Travaux mise en souterrain-Rue des Basses garennes
• 113 Convention participation financiere trx complt reseau rue Gambetta et Goursaule
• 114 Autorisation lancement consultation appel d'offres et de signature
• 115 Adhésion au CNAS
• 116 Matériel informatiques - cession gratuit

Procès verbal 

 

Séance du Conseil municipal du 26/07/2023

Ordre du jour

Liste des délibérations examinées 

Délibérations approuvées : 

• 81 Réalisation restructuration quartier Amic-Eglise
• 82 Groupement commandes CCAC pour marchés publics entretien et vidéoprotection

Procès verbal 

 

Séance du Conseil municipal du 06/07/2023

Ordre du jour

Liste des délibérations examinées

Délibérations approuvées : 

• 77 Exercice droit de préférence forestier-Acquisiton BN125 et BN126
• 78 Liste emplois et conditions d'occupation logements de fonction
• 79 Révision statuts CCAC
• 80 Déclaration projet Fondation Rothschild

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 27/06/2023

Ordre du jour

Liste des délibérations examinées

Délibérations approuvées :

• 59 Budget Commune-Compte de Gestion 2022
• 60 Budget Commune-Compte Administratif 2022
• 61 Budget Annexe Gambetta-Affectation du résultat 2022
• 62 Budget Annexe Eau-Compte de Gestion 2022
• 63 Budget Annexe Eau-Compte Administratif 2022
• 64 Budget Annexe Assainissement-Compte de Gestion 2022
• 65 Budget Annexe Assainissement-Compte Administratif 2022
• 66 Budget Annexe Centre Ville-Compte de Gestion 2022
• 67 Budget Annexe Centre Ville-Compte Administratif 2022
• 68 Budget Annexe Gambetta-Compte de Gestion 2022
• 69 Budget Annexe Gambetta-Compte Administratif 2022
• 70 Budget Commune-Affectation du résultat
• 71 Autorisation lancement consultation appel d'offres ouverts et signature
• 72 Gardiennage gymnase_ouverture poste permanent
• 73 SE60-travaux signalisation rues Colliau et Jonquilles
• 74 SE60-Travaux signalisation rues de Chantilly et de la Treille

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 09/06/2023

Ordre du jour (20h30)

Liste des délibérations examinées (20h30)

Feuille de proclamation des délégués et suppléants des conseils municipaux (Elections des Sénateurs)

Ordre du jour (21h00)

Liste des délibérations examinées (21h00)

Délibérations approuvées :

• 46 Commissions Communales (constitutions et création)
• 47 Séjour scolaire (participation financière)
• 48 Indemnité pour le gardiennage de l'église
• 50 Acquisition de la parcelle BH 424
• 50 Acquisition de la parcelle BH 424 ANNEXE
• 51 Renonciation à servitude
• 52 Eclairage Public (participation financière SE60)
• 53 Création d'emplois non permanents
• 54 Etude stratigraphique statue de la Vierge à l'Enfant
• 55 Voeu de soutien à l'Hôpital des Jockeys

Procès verbal (20h30)

Procès verbal (21h00)

 

Séance du Conseil municipal du 13/04/2023

Ordre du jour

Liste des délibérations examinées

Délibérations approuvées :

• 30 Vote du taux d'imposition 2023
• 30 Vote du taux d'imposition 2023 - ANNEXE
• 31 Budget de la ville - Budget Primitif 2023
• 31 Budget de la ville - Budget Primitif 2023 - ANNEXE1
• 31 Budget ville-Budget Primitif 2023 - ANNEXE2
• 32 Budget Annexe Centre Ville - Budget Primitif 2023
• 32 Budget Annexe Centre Ville - Budget Primitif 2023 - ANNEXE1
• 32 Budget Annexe Centre Ville - Budget Primitif 2023 - ANNEXE2
• 33 Budget Assainissement - Budget Primitif 2023
• 33 Budget Assainissement - Budget Primitif 2023 - ANNEXE1
• 33 Budget Assainissement - Budget Primitif 2023 - ANNEXE2
• 34 Budget Eau - Budget Primitif 2023
• 34 Budget Eau - Budget Primitif 2023 - ANNEXE1
• 34 Budget Eau - Budget Primitif 2023 - ANNEXE2
• 35 Budget Annexe rue Gambetta - Budget Primitif 2023
• 35 Budget Annexe rue Gambetta - Budget Primitif 2023 - ANNEXE1
• 35 Budget Annexe rue Gambetta - Budget Primitif 2023 - ANNEXE2
• 36 Attribution des Subventions 2023
• 37 Autorisation du lancement des consultations et signatures d'appel d'offres ouverts
• 38 Groupement des commandes coordonnées par la CCAC pour passation de marchés d'assurances
• 38 Groupement des commandes coordonnées par la CCAC pour passation de marchés d'assurances - ANNEXE
• 39 Acquisition en partie de parcelles AZ 72
• 40 Adhésion des EPCI au SE60

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 28/03/2023

Ordre du jour

Délibérations approuvées :

• TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
• FEUILLE DE PROCLAMATION
• 23 Election du Maire
• 24 Détermination du nombre d'adjoints
• 25 Election des adjoints au maire
• 26 Lecture charte élu local
• 27 Délégations consenties par le conseil municipal au maire
• 28 Budget principal 2023-ouverture crédits d'investissement
• 29 Indemnité Maire Adjoint au Maire et Conseiller Municipaux 
• Procès verbal de  l'élection du Maire et de ses adjoints

Liste des délibérations examinées

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 15/03/2023

Délibérations approuvées :

• 17 Budget 2023-ROB
• 18 Instauration du télétravail
• 19 Convention de participation Oise Très Haut Débit rues Thiebaut Thiers Treille et impasse des Carrières
• 20 Convention de participation financière pour les travaux rue Gambetta et chemin Goursaule
• 21 Communication actions Chambre Régionale des Comptes
• 22 Organisation temps de travail - Attribution RTT forfaitaires

Liste des délibérations examinées

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 13/12/2022

Délibérations approuvées :

• 106 Budget Principal 2023 - Ouverture des crédits d'investissement
• 107 Budget Assainissement 2023 - Ouverture des crédits d'investissement
• 108 Budget Eau 2023 - Ouverture des crédits d'investissement
• 109 Convention de participation financière - Travaux avenue du Général Leclerc
• 109 Convention de participation financière - Travaux avenue du Général Leclerc ANNEXE
• 110 Convention de participation financière - Travaux rue des Repas
• 110 Convention de participation financière - Travaux rue des Repas ANNEXE
• 111 Adoption du référentiel M57 au 1 janvier 2024 - Modificatif
• 112 Fixation du tarif du local 46 rue Blanche
• 113 Révision des statuts de la CCAC
• 113 Révision des statuts de la CCAC ANNEXE1
• 113 Révision des statuts de la CCAC ANNEXE2
• 114 Autorisation de lancement de consultation appel d'offres ouverts et signature
• 115 Classement des parcelles sous régime forestier - Modificatif
• 115 Classement des parcelles sous régime forestier Modificatif ANNEXE
• 116 Participation financière voyage des enfants de l'école Marcel Pagnol
• 117 Participation financière voyage des enfants godviciens scolarisés à Lamorlaye
• 118 Eclairage public-maîtrise des coûts de l'énergie
• 119 Alimentation réseau électrique - Convention de servitude avec Enedis
• 119 Alimentation réseau électrique - Convention de servitude avec Enedis ANNEXE1
• 119 Alimentation réseau électrique - Convention de servitude avec Enedis ANNEXE2
• 120 CCAC - Rapport 2021
• 120 CCAC - Rapport 2021 ANNEXE
• 121 Rapport prix et qualité assainissement collectif 2021
• 121 Rapport prix et qualité assainissement collectif 2021 ANNEXE
• 122 Rapport prix et qualité assainissement non collectif 2021
• 122 Rapport prix et qualité assainissement non collectif 2021 ANNEXE
• 123 Rapport prix et qualité eau potable 2021
• 123 Rapport prix et qualité eau potable 2021 ANNEXE

Liste des délibérations examinées

Procès verbal 

 

Séance du Conseil municipal du 29/11/2022

Délibérations approuvées

Liste des délibérations examinées

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 08/09/2022

Délibérations approuvées

Liste des délibérations examinées

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 28/06/2022

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 01/06/2022

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 29/03/2022

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 16/02/2022

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 27/01/2022

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil muncipal du 20/12/2021

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil municipal du 16/12/2021

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021

Compte rendu

 Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 30/09/2021

Compte_rendu.pdf

 Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 17/06/2021

Compte_rendu_CM_17.06.21.pdf

 Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 07/04/2021

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 08/03/2021

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 16/12/2020

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 10/11/2020

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 02/07/2020

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 23/06/2020

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 09/06/2020

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 26/05/2020

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 28/01/2020

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 18/12/2019

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 24/09/2019

Compte-rendu

 

Séance du Conseil Municipal du 25/06/2019

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 14/05/2019

Compte-rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 21/03/2019

CA 2018 Budget général

CA 2018 Centre ville

CA 2018 Eau assainissement

CA 2018 Gambetta

Synthèse Budget 2019

BP 2019 général vote des taux

BP 2019 Centre ville

BP 2019 Eau assainissement

BP 2019 Gambetta

 

Séance du Conseil Municipal du 27/02/2019

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 22/01/2019

Compte rendu

Procès verbal

DOB

 

Séance du Conseil Municipal du 18/12/2018

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 07/11/2018

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 26/09/2018

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2018

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 30/05/2018

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 10/04/2018

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 13/03/2018

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 21/02/2018

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 20/12/2017

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 28/11/2017

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 11/10/2017

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 06/09/2017

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 30/06/2017

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 14/06/2017

Compte rendu

 

Séance du Conseil Municipal du 27/04/2017

Compte rendu

 

Séance du Conseil Municipal du 04/04/2017

Compte rendu

 

Séance du Conseil Municipal du 03/03/2017

Compte rendu

DOB

 

Séance du Conseil Municipal du 27/01/2017

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 09/12/2016

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 23/11/2016

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 20/09/2016

Compte rendu

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 07/04/2016

Procès verbal

Budget primitif 2016 - taux

Budget primitif 2016 - centre-ville

Budget primitif 2016 - eau et assainissement

Compte-administratif 2016 - centre-ville

Compte-administratif 2016 - eau et assainissement

 

Séance du Conseil Municipal du 14/03/2016

Procès verbal

DOB

 

Séance du Conseil Municipal du 16/12/2015

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 24/09/2015

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 23/03/2015

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 14/10/2014

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 10/07/2014

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 05/06/2014

Procès verbal

 

Séance du Conseil Municipal du 29/04/2014

Compte rendu

 

Séance du Conseil Municipal du 14/04/2014 (modifié)

Compte rendu