Urbanisme et PLU
Important !
Le PLU actuel ne sera plus applicable à compter du 22 janvier 2023. A cette date entrera en vigueur le PLU révisé approuvé par le conseil municipal du 29 novembre 2022.
Vos demandes d’autorisations d’urbanisme se simplifient !
Aujourd’hui, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié du GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
Les avantages sont nombreux :
- Gain de temps
- Accessible 7/7 – 24/24
- Aide en ligne lors du dépôt de la demande
- Suivi en temps réel de l’instruction
- Traitement optimisé
Comment faire pour utiliser la plateforme ?
Rendez-vous sur : https://gnau36.operis.fr/pnroise/gnau
La plateforme vous permet de formuler votre demande en ligne et de déposer les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier.
Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
- Remplir le formulaire cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier.
À noter : pour les personnes n’ayant pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer votre dossier en format papier en mairie ou de l’adresser par courrier recommandé.
Pour plus de renseignements, rapprochez-vous du service urbanisme de la mairie de Gouvieux.
Gérer, c’est anticiper pour maîtriser : délibération cadre sur le logement pour 2040
La gestion des affaires publiques ne consiste pas seulement à réagir au coup par coup, c’est-à-dire à chercher des solutions aux problèmes particuliers qui surgissent ou à tenter de relever au pied levé les défis généraux. Bien évidemment, par moment, les décideurs que sont les élus n’ont pas le choix : au pied du mur, face à une situation critique imprévue, ils sont bien obligés d’improviser, en usant des moyens à leurs dispositions. Ils se retrouvent alors particulièrement contraints, sans recul ni marge de manœuvre souvent nécessaires à l’action publique. Cette situation est très inconfortable, et les résultats peuvent laisser à désirer.
En fait, la gestion des affaires publiques consiste avant toute chose à anticiper ces problèmes et ces défis. L’imprévu n’est pas forcément imprévisible. Mieux vaut agir que réagir. En effet, se projeter dans des hypothèses permet de maîtriser la réalité, de l’orienter et finalement de l’améliorer. Pour y parvenir, la première étape est d’inventorier, d’évaluer et d’en tirer les bonnes leçons, ce que nous pratiquons encore trop en France par rapport à nos voisins européens, qui plus est nordiques. La seconde est d’imaginer des scénarii, certains souhaitables, d’autres non, certains faisables, d’autres non. La troisième est d’opter pour le ou les meilleurs d’entre eux au regard de l’intérêt général, et de s’appliquer à les mettre en œuvre.
Téléchargez la délibération cadre sur le logement pour 2040.
Projet de fusion avec la CCSSO et la CCPOH : quelles implications sur le logement social à Gouvieux et dans la CCAC ?
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le résultat des recherches et analyses du Maire concernant la principale conséquence du projet de fusion de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (CCAC) avec ses voisines de Senlis Sud Oise (CCSSO) et des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH), à savoir la soumission de notre territoire à la loi Solidarité et Rénovation Urbaine, dite SRU, qui impose 20 à 25% de logements sociaux à brève échéance : inacceptable !
Dispositions générales
La Ville de Gouvieux, à partir de 1983, a freiné son urbanisation, afin de préserver son cadre de vie.
Cette position à l’égard des constructions nouvelles n’interdit cependant pas l’aménagement, voire l’extension des habitations existantes ou la construction de clôtures, vérandas, garages, cabanes de jardins.
Lorsque la surface dont la création est envisagée excède 20m², ainsi que pour les clôtures, il faut demander un permis de construire (formulaire en mairie).
En dessous de 20m², ainsi que pour les clôtures, il faut effectuer une déclaration préalable de travaux (formulaire en mairie).
Ravalements
Par arrêté municipal, les propriétaires peuvent être mis en demeure de ravaler la façade de leur propriété.
La Mairie attribue des subventions importantes sous condition de revenu.
Consultation du cadastre, plan de parcelles, fichier des propriétaires.
Le service Urbanisme de la Commune de Gouvieux est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30.
L’accueil du public est également possible :
En mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30
Par téléphone : 03 44 67 13 12
Pour la délivrance des documents officiels du cadastre (extrait de matrice cadastrale...), s’adresser à l’Hôtel des Impôts 20-24 chaussée Brunehaut 60300 Senlis - tél : 03 44 53 86 86 ; ou sur le site : cadastre.gouv.fr.
Formulaires à retirer ou télécharger.
Vous pouvez retirer tous les formulaires nécessaires à vos démarches au service urbanisme durant les heures d'ouverture, ou les télécharger ci-dessous :
Cerfa pour une demande de permis de démolir.
Cerfa pour une demande de permis de construire.
Déclaration d'ouverture de chantier.
Demande de Certificat d'Urbanisme.
Cerfa pour une demande de déclaration préalable de travaux.
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public.
Demande d'autorisation préalable pour matériel publicitaire, enseigne ou préenseigne.
Cerfa pour une demande de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Plan Local d'Urbanisme en vigueur (jusqu'au 22 janvier 2023)
Vous pouvez consulter en ligne ici les documents relatifs au plan local d'urbanisme.
Afin d'optimiser vos téléchargements, la taille de chaque fichier est indiquée entre parenthèses.
Ces documents peuvent être consultés en mairie également.
Rapport de présentation
Document (919Ko)
Projet d'aménagement et de développement durable
Document (378Ko)
Orientations d'aménagement
Document (335Ko)
Documents graphiques Réglementaires
4.1 Carte générale de la commune (cliquez sur la loupe en haut à droite, puis tapez Gouvieux dans le moteur de recherche)
4.2 Règlementation thématique - le territoire Ech. 1/7500e (7 232Ko)
4.3 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (997Ko)
4.4 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 167Ko)
4.5 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (2 957Ko)
4.6 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 353Ko)
4.7 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (2 700Ko)
4.8 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (556Ko)
4.9 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 167Ko)
Réglement thématique par zone
Document (1 695Ko)
Documents graphiques
Annexes d'information Ech. 1/7500e (8 206Ko)
Servitudes d'utilité publique
Note (15Ko)
Plan Ech. 17500e (2 419Ko)
Lotissements ayant obtenu le maintien de leurs régles
Liste (39Ko)
Annexes sanitaires
Système d'élimination des déchets (39Ko)
Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Document (29Ko)
Prescriptions d'isolement acoustique
Document (36Ko)
Plan de prévention des risques
Document (35Ko)
Zones agricoles protégées
Notes (35Ko)
Recommandations architecturales des habitations de gouvieux
Téléchargez le cahier de recommandations architecturales en vigueur sur la commune.
Points abordés :
- habitats troglodytiques
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