Gouvieux, une ville exigeante

La ville de Gouvieux, à partir de 1983, a freiné considérablement son urbanisation. C’est ce qui lui vaut aujourd’hui la qualité de son environnement.
Préserver ce cadre de vie demande une certaine exigence en matière d’urbanisme, en particulier en zone naturelle non urbaine.
Cette position à l’égard des constructions nouvelles n’interdit évidemment pas l’aménagement, voire l’extension des habitations existantes ou la construction de clôtures, vérandas, garages, cabanes de jardin.

L’obligation de ravalement

La préservation d’un environnement passe aussi par la qualité architecturale du patrimoine bâti. C’est pourquoi Gouvieux est une des rares communes à avoir instauré l’obligation décennale de ravalement prévue dans le code de la construction. La Commune peut donc obliger un propriétaire à procéder au ravalement des façades de son habitation. Elle a pour cela mis en place un système de subvention municipale qui prend tout ou partie des frais engagés en fonction du niveau de ressources du foyer.

Procédure d’instruction d’un dossier de demande de subvention pour le ravalement de façade

Textes de référence : arrêté préfectoral du 6 juin 1996 autorisant au ravalement obligatoire
Délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2018 fixant le dispositif d’aide au ravalement

I- Conditions de réception et d’enregistrement de la demande de subvention

Pour faire une demande de subvention en bonne et due forme, l’intéressé se fait remettre par le Service Urbanisme la liste des pièces à fournir et l’engagement pour déposer un dossier de demande de subvention complet. Il comprend :

• Une demande écrite formelle (nom, prénom, situation du bien) : cliquez ici ;
• L’avis d’imposition des 2 dernières années ;
• Au minimum 2 devis réalisés par des entreprises spécialisées ;
• Des photos des façades pour lesquelles le ravalement est prévu ;
• L’engagement du ou des demandeurs propriétaires du bien.

La Mairie vérifie alors la complétude du dossier.

• Si le dossier est incomplet le dossier est retourné au propriétaire avec indication des éléments manquants.
• Si le dossier est complet la Mairie fait vérifier le devis par les services techniques et procède au calcul de la subvention municipale qui pourra être accordée pour cette opération.

II- Conditions d’éligibilité à la subvention et calcul de la subvention

Les Services techniques de la Commune vérifient l’éligibilité des travaux énoncés dans le devis avec les travaux définis par la Mairie et excluent le cas échéant les éléments du devis non éligibles (volets, partie de la façade non visible depuis la rue…).

La Mairie calcule ensuite le taux de subvention pouvant être accordé au regard de l’avis d’imposition des propriétaires.

Seuils de subventionnement :
• RFR (Revenu Fiscal de Référence) de 0 à 10 000€ : subvention de 100% du montant subventionnable ;
• RFR de 10 000 à 30 000€ : subvention proportionnelle dégressive de 100% à 0% ;
• RFR supérieur à 30 000€ : aucune aide.
Le RFR est à divisé par le nombre de part selon l’Insee : 1 part pour le premier adulte, 0,5 par adulte supplémentaire et 0,3 par enfant supplémentaire.
Lorsqu’il y a plusieurs RFR (2 propriétaires non-mariés par ex. on fait une moyenne de RFR en additionnant les 2 RFR puis en divisant par 2).

Attention :
1) Seuls les particuliers sont éligibles à la subvention municipale.
2) Le calcul de la subvention se fait toujours à partir du devis proposant le meilleur rapport et exclu le cas échéant les travaux non éligibles.
3) La subvention municipale est plafonnée à 20 000€ par opération, déduction faite des abattements fiscaux, et les subventions de l’ANAH.
4) Une seule subvention peut être accordée sur une période de 10 ans

III- Information du propriétaire

Après calcul du montant de la subvention, la Mairie informe le propriétaire :
• S’il n’est pas éligible à la subvention.
• S’il est éligible, la Mairie indique par courrier au propriétaire :
- Le montant de la subvention qui pourra lui être accordée,
- Le devis (date, nom de l’entreprise) pour lequel est octroyée la subvention,
- L’obligation de déposer une déclaration préalable en mairie,
- Les conditions de versement de la subvention (une fois la facture finale reçue.),
- L’obligation de fournir, au moins une photo avant travaux et au moins une photo après travaux.

Exceptionnel village troglodytique (le plus proche de Paris), à préserver et découvir...

Déclaration préalable et permis de construire

Toute modification ou construction d’un bâtiment nécessite une autorisation de l'administration, afin de vérifier que le projet respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ces dernières sont scrupuleusement respectées à Gouvieux.
Il est donc recommandé de se renseigner en mairie, auprès du service urbanisme, avant tout projet d'aménagement.

Sites inscrits et monuments historiques

La commune de Gouvieux se situe entièrement dans le site inscrit de la vallée de la Nonette. L’inscription d’un site constitue la reconnaissance de son intérêt du point de vue scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire.
Gouvieux possède plusieurs bâtiments remarquables comme l’église Sainte-Geneviève (photos ci-dessous) ou certaines parties du domaine des Fontaines, qui sont inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

La Loi impose de soumettre à l’Architecte des Bâtiments de France tout projet de travaux de nature à modifier l’état ou l’aspect d’un bâtiment.

Diagnostic église 2020