Le Parc Naturel Oise - Pays de France
Fondamentaux
La France compte actuellement 54 PNR, qui couvrent 15% du territoire national pour 4 400 communes et 4 millions d’habitants. Malgré une présence ancienne et un rôle essentiel, ils sont plus ou moins identifiés par la population.
Un PNR est précisément « un territoire habité au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, où les élus, avec les acteurs du territoire, s’organisent pour mettre en œuvre un projet de développement durable, fondé sur la préservation et la valorisation de ce patrimoine. ».
Il prend la forme d’un groupement de communes dont les missions principales sont :
- Protéger le patrimoine par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages,
- Contribuer à l’aménagement du territoire,
- Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie,
- Assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,
- Réaliser des actions expérimentales et contribuer à des programmes de recherche.
Important : le PNR n’a pas de compétences propres (les Communes et les intercommunalités qui le composent ne lui en transfèrent aucune), mais il exerce des missions. Dès lors, il n’y a ni fiscalité directe (le PNR vit de subventions communales, intercommunales, départementales et régionales), ni doublon avec ses membres. Par ailleurs, il ne détient aucun pouvoir règlementaire. Toutefois, les parties prenantes s’engagent par voie contractuelle à respecter des axes et des mesures concertés, qui s’imposent notamment aux documents d’urbanisme. De plus, il émet un avis consultatif sur les projets soumis à étude ou notice d’impact.
Le PNR naît à l’initiative des Communes et des Régions concernées, qui en soumettent la charte fondatrice à l’Etat. Ce document est le projet du territoire, élaboré dans le cadre de commissions thématiques réunissant de multiples partenaires et déterminant les objectifs stratégiques à moyens termes. Sur cette base, le PNR est officiellement institué par décret du Premier Ministre, valable 15 ans.
Aux sources du PNR Oise – Pays-de-France
Dans les années 1990, l’idée d’un PNR dans le Sud de l’Oise germe dans l’esprit de plusieurs élus locaux, déjà sensibilisés à la cause environnementale et à la valorisation territoriale. Malgré l’échec d’une première tentative, de nombreux Maires se réunissent en 1996 à Gouvieux, pour créer une association de préfiguration dont Patrice Marchand devient Président exécutif. Cette démarche aboutit en 2004 avec la validation de la première charte et la mise en place d’un syndicat mixte, c’est-à-dire une structure de coopération comprenant 59 Communes à cheval sur l’Oise et la Val d’Oise, les Conseils régionaux de Picardie et d’Île-de-France, ainsi que les Conseils généraux de l’Oise et du Val d’Oise. Monsieur Marchand en devient Président fondateur et le reste jusqu’à nos jours.
Le rôle de ce syndicat mixte est de veiller au respect de la charte, notamment par ses avis et par les conseils qu’il délivre aux Communes comme aux différents porteurs de projet. Par ailleurs, il mène des programmes d’actions visant à atteindre les objectifs de la charte.
Pour ce faire, il associe également de nombreux partenaires : services de l’Etat, ONF, chambres consulaires, fédérations de chasseurs et de pêcheurs, associations environnementales, Centre régional de la propriété forestière, Institut de France, communautés de communes, etc. Le PNR Oise – Pays-de-France est géré par un Comité syndical qui est l’assemblée des délégués élus représentant ses membres. Un Bureau prépare les travaux du Comité syndical et nomme un Président et des Vice-présidents. De nombreux groupes de travail ou commissions réunissant les différents acteurs précités, préparent et suivent la mise en œuvre des actions.
Le budget de fonctionnement du PNR Oise – Pays-de-France est constitué à 20 % par les communes, 10 % par l’Etat et 70 % par les Régions et les Départements. Il représente actuellement de l’ordre du million d’euros. Quant aux programmes d’actions, ils sont financés dans le cadre de contrats pluriannuels, signés avec les conseils régionaux et départementaux, ainsi que l’Etat. S’y ajoute depuis peu un programme européen LEADER, dont l’enveloppe supérieure au million d’euros est gérée par le territoire lui-même pour financer des projets qui correspondent à ses objectifs propres.
Pour mettre en œuvre ses programmes d’actions, le PNR Oise – Pays-de-France a recruté des chargés de missions, experts dans leur domaine d’intervention respectif. Cette équipe pluridisciplinaire apporte conseils et appui technique aux communes et aux partenaires. À noter que l’équipe se compose aujourd’hui de 17 permanents, soit 2 fois moins que la moyenne des PNR, dans le souci constant d’utiliser les fonds publics avec un maximum d’efficience.
Les tenants et aboutissants de la nouvelle charte
La première charte étant arrivée à expiration, le PNR Oise – Pays-de-France a réuni ses membres et partenaires pendant plusieurs mois afin de lui donner une suite. Etendue au grand public, cette large concertation a porté sur les enjeux majeurs pour notre territoire, que sont la préservation du patrimoine dans un contexte de fortes pressions à proximité immédiate de la région parisienne, la lutte contre la consommation d’espaces agricoles et contre le morcellement de l’espace. Le tout surplombé par l’enjeu national de l’aménagement du Nord de l’Île-de-France et du Sud des Hauts-de-France. Le projet de charte issu des différents échanges vise donc à :
- Préserver la biodiversité et les corridors écologiques,
- Maîtriser l’étalement urbain, maintenir le caractère identitaire des villages, promouvoir un urbanisme durable,
- Préserver l’identité paysagère, valoriser le patrimoine historique ou culturel, aménager ou requalifier les espaces dégradés,
- Préserver et gérer durablement les ressources naturelles : énergies renouvelables, qualité de l’eau, déchets, ressources minérales,
- Accompagner le développement économique : aménagement économique qualitatif, promotion des activités agricoles et forestières, tourisme,
- Faire du Parc un territoire de mieux-être : qualité de l’air, bruit, pollution lumineuse, risques,
- Sensibiliser les publics pour susciter un engagement citoyen.
70 Communes ont approuvé la nouvelle charte, validée par ailleurs par les Conseils régionaux et départementaux. L’ensemble représente 130 000 habitants, soit 30% de plus que la version précédente. Le budget en sera aussi augmenté, à 1.4 millions d’euros à horizon 2022 (23% issus des Communes, 7% de l’Etat et 70% des Conseils régionaux et départementaux). Le PNR Oise – Pays-de-France emploiera 3 personnes supplémentaires pour faire face aux nouvelles obligations et missions qui lui seront ainsi dévolues, à travers un programme d’actions annuel voisinant 1.3 millions d’euros, auquel pourront s’ajouter ponctuellement des crédits de l’Union européenne, de l’Etat, de l’Agence de l’Eau, de l’ADEME...
Quelques exemples d’actions du PNR Oise Pays-de-France sur Gouvieux
- Restauration et entretien des pelouses sèches du site de la Chaussée,
- Elaboration d’un cahier de recommandations architecturales à Gouvieux,
- Elaboration d’une plaquette de découverte de la commune,
- Sensibilisation à l’environnement et au patrimoine de 29 classes des écoles de Gouvieux,
- Réalisation d’un diagnostic énergétique des bâtiments et de l’éclairage publics,
- Mise en place du compostage collectif dans une résidence,
- Accompagnement de la Commune dans la gestion écologique des espaces verts municipaux, avec l’élaboration d’un plan de gestion,
- Aide apportée aux associations pour la mise en place de barrages mobiles pour la préservation des amphibiens
- Réalisation de diagnostics environnementaux d’établissements hôteliers,
- Etude paysagère de la place du Général de Gaulle, avec financementdu renouvellement des arbres,
- Aide financière européenne pour la rénovation d’un habitat troglodyte et d’une maisonnette en vue de la création d’un village artisanal troglodytique.
Maison du Parc
Château de la Borne Blanche
48, rue d’Hériveaux
60560 Orry-la-Ville
03 44 63 65 65
contact@parc-oise-paysdefrance.fr
www.parc-oise-paysdefrance.fr
Les clôtures sur le territoire du Parc naturel régional :