INFOLETTRE SPECIALE CORONAVIRUS 12 MAI 2020

 

 

DECONFINEMENT DANS L'OISE
Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret classe le département de l’Oise en rouge. Il prévoit les modalités du déconfinement et notamment les règles suivantes :

Les mesures d'hygiène de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs doit porter un masque de protection.

Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République.

Dans les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit, celui-ci est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures barrières et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes.

L'accès du public aux parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines est interdit dans les territoires classés en zone rouge.

Les établissements recevant du public suivants restent fermés :

• établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
• établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
• établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
• établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
• établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives autorisées par le décret, ainsi que la pêche en eau douce ;
• établissements de type R : Etablissements d'enseignement sous réserve des dispositions ci-après et à l'exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances ;

Ces ERP peuvent toutefois accueillir du public pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures barrières.

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit. Les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de vingt personnes.

Les établissements sportifs sont fermés, sauf pour la pratique d'activités physiques et sportives de plein air, à l'exception :

• Des sports collectifs ;
• Des sports de combat ;
• Des activités aquatiques pratiquées dans les piscines.

Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes.

Dans les établissements et services d'accueil du jeune enfant ainsi que dans les maisons d'assistants maternels, l'accueil est assuré en groupes autonomes de dix enfants maximum. Un accueil est assuré par ces établissements au profit des enfants âgés de moins de trois ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés, est autorisé pour les seuls établissements et selon les modalités mentionnées ci-après :

1. A compter du 11 mai 2020, dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les classes correspondantes des établissements d'enseignement privés ;
2. A compter du 11 mai 2020, dans les groupements d'établissements scolaires publics mentionnés au chapitre III du titre II du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et dans les centres de formation d'apprentis.

Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnels de ces établissements en présence des élèves.
Un accueil est assuré par ces établissements et dans les collèges et les classes correspondantes des établissements d'enseignement privés au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Vous pouvez lire l’intégralité de ce décret sur le site Legifrance.gouv.fr :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681&categorieLien=id