Délibération logement : Gouvieux 2040

La Commune de Gouvieux est sans doute la seule du Sud-Oise, voire de l'ensemble du département, à se doter régulièrement d'une feuille de route structurée, détaillée et chiffrée en matière d'urbanisation, de manière à maîtriser l'évolution du territoire à partir d'un état des lieux exhaustif et des tendances observées ou prévisibles.
La dernière en date est la délibération sur le logement, intitulée "Gouvieux 2040" et votée à l'unanimité du Conseil municipal le 11 octobre 2017, qui trace les perspectives pour les 20 ans à venir : cliquez ici pour la télécharger.

La menace de la loi SRU

Depuis 2018, les trois communautés de communes de Chantilly, Senlis et Pont-Sainte-Maxence ont lancé une étude en vue d’une éventuelle fusion. Ce projet induirait la perte de cette maîtrise dans la mesure où il soumettrait Gouvieux et l'Aire cantilienne à la loi Solidarité et Rénovation Urbaine, dite SRU, qui impose 20 à 25% de logements sociaux à brève échéance (inacceptable !) : cliquez ici pour la version complète et ici pour le résumé.

Concrètement, pour Gouvieux

Le projet de fusion, parmi d’autres effets pervers, obligerait donc Gouvieux à construire 645 logements sociaux en 15 ans (43 par an). La Commune s’oppose formellement à un tel projet. Il faut préciser que le nombre de permis de construire annuel à Gouvieux est de l’ordre d’une petite vingtaine.

Certains élus, qui soutiennent le projet de fusion, disent : on ne construira pas tout ça à Gouvieux parce qu’il n’y a pas assez de terrains. Nous avons donc procédé à un inventaire des terrains constructibles ou susceptibles de subir une densification des constructions. La carte ci-dessous réalise cette approche d’un inventaire des terrains.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les terrains retenus figurent tous à l’intérieur de l’enveloppe urbaine telles que la charte du Parc Naturel Régional (PNR) Oise-Pays-de-France la définit, à l’exception des seuls terrains du Lys qui font l’objet d’un autre classement. La liste ci-dessous ne comprend donc pas de terres agricoles ou de parcelles forestières.

Les terrains recensés sont les suivants :
- terrains non construits, constructibles en habitat,
- terrains non construits constructibles pour des activités économiques : il paraît surprenant de faire la liste de ces terrains, mais il faut savoir qu’ils pourraient être reclassés en habitat par une simple révision du plan local d’urbanisme que pourrait exiger le Préfet si nous étions dans l’obligation de construire des logements sociaux,
- terrains déjà construits mais d’une surface de plus de 1500 m² et donc susceptibles d’être divisés ; le seuil de 1500 m² a été choisi parce que c’est la surface qui permet actuellement de construire sans avoir à respecter la bande de 5 m à 30 m à partir de la voirie, ce qui favorise la densification ; on pourrait évidemment imaginer un autre seuil plus faible ou au contraire plus élevé. Certains de ces terrains bénéficient actuellement d’une protection liée à la présence de boisements. Là aussi, il faut préciser que ces protections pourraient être soustraites sans difficulté du plan local d’urbanisme si le Préfet l’exigeait.

À titre d’indication, une totalisation approximative montre que le nombre de logements sociaux à construire consommerait 57 % des terrains non construits à ce jour destiné à l’habitat.
Cet inventaire des terrains a donc pour objet de montrer que le territoire de Gouvieux qui est une très grande chance en termes d’environnement, crée simultanément une très grande vulnérabilité quand des projets comme celui qui a été évoqué se font jour.