REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris

Edito

Donner à nos enfants le goût de la lecture
J’ai eu l’occasion d’observer le soutien scolaire sur d’autres territoires, assuré par des associations. Je me suis aperçu que celles-ci, sous la double pression des enfants... et des parents, s’engloutissaient souvent dans l'aide aux devoirs. Ce qui pouvait mener à la disparition de l’association. Par ailleurs, les enfants tirent-ils un véritable profit de cette aide ?

Lire la suite...

Disponibilité des assistantes maternelles

 CG60

ccac

Logo PNR

otc

Hôpital privé Chantilly Les Jockeys

logoAqualis

 

 

Passez au covoiturage

Trajets partagés...

Des économies pour chacun !
Plus d'informations sur:
www.covoiturage-oise.fr

Réglementations

Balayage et déneigement des rues

Un arrêté municipal rappelle que l’entretien du trottoir incombe aux riverains. Les habitants, propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer et d’entretenir le sol au droit de leur immeuble (qu’il soit bâti ou non bâti) sur tous les côtés de leur propriété ouverts au passage public, qu’il s’agisse de rues, sentes, places, carrefours, cours, passages privés…, ceci sur la largeur du trottoir ou bas-côté lorsqu’il y en a un et, à défaut, sur au moins 1,50 mètre de profondeur à compter des limites de la propriété

Rappel des règles concernant la sécurité des piscines

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade.
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines installées avant le 1er janvier 2004 doivent être équipées d'un système de sécurité de même type. La même obligation a été instituée pour les piscines des habitations données en location saisonnière.

Ne sont concernées par ses dispositions que les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Ce dispositif de sécurité est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :

  • les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure;
  • les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, a résister au franchissement d'une personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure;
  • les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ,
  • les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

En ce qui concerne la réalisation de nouvelles piscines, le constructeur ou l'installateur doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité normalisé retenu. Elle informe également le maître d'ouvrage sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.

Toutefois, les dispositifs installés avant le 8 juin 2004, sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d'un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité décrites précédemment. Le propriétaire peut également, sous sa propre responsabilité, attester de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques. S'il est constaté que le dispositif n'est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.

Les particuliers peuvent être punis de 45 000€ d'amende, en cas d'absence du dispositif de sécurité normalisé. Les personnes morales (constructeur, installateur etc) encourent une amende suivant l'article 131-38 du code pénal ou les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal.

Feux

Les feux sont désormais interdits toute l'année
pour préserver votre tranquillité.
 

La ville de Gouvieux autorisait les feux pendant les mois d'hiver (d'octobre à février). Afin de se mettre en conformité avec le règlement sanitaire départemental en la matière, les feux ménagers (végétaux, branchages...) sont désormais interdits toute l'année 

 

Aboiement des chiens

Dans le cadre de la politique municipale en matière de nuisances sonores, la mairie met à disposition des propriétaires de chiens bruyants des colliers de dressage. Ces colliers produisent des ultrasons, désagréables mais pas dangereux pour la santé de l’animal. Les colliers sont à votre disposition en mairie.
Ils vous sont prêtés gracieusement pour une durée de deux mois en échange de photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Bruit

Le dimanche à Gouvieux est une journée sans bruit. Un arrêté municipal a interdit le dimanche et les jours fériés, toute la journée, l’utilisation de matériels bruyants (tels que tondeuses, tronçonneuses…).
Les autres jours, l’utilisation de matériel bruyant est autorisé le matin entre 9h et 12h et l’après-midi de 14h à 19h et le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Ces horaires visent à préserver votre tranquillité, y compris aux heures des repas.
L’utilisation de matériel les plus bruyants (souffleur de feuilles, appareils à turbine…) n’est autorisée que les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.