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Edito

Pour que respire notre centre-bourg
Les plus anciens résidents godviciens parmi vous se souviennent sans doute de l’état du centre-bourg 30 ans en arrière. Peu équipé en logements, commerces et services, il était assoupi, voire moribond. Les opérations urbaines et économiques menées par la Mairie ont porté leurs fruits au-delà des espérances. En effet, logements et activités y ont émergé en force et n’ont cessé de s’y accroître. Ainsi Gouvieux n’a-t-elle pas subi le sort de nombreux villages de l’Oise dont le cœur a connu une redoutable hémorragie, que les transfusions financières actuelles ont bien du mal à compenser. Nous pouvons être collectivement fiers et heureux de disposer finalement d’un bourg aussi dense et attractif.

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Disponibilité des assistantes maternelles

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Réglementations

Entretien

(arrêté municipal du 10 janvier 1995)

Si la Mairie est naturellement garante de la propreté de la chaussée, les particuliers et professionnels sont pour leur part tenus d’entretenir les trottoirs qui jouxtent leur résidence ou leur local.

Les trottoirs doivent être dégagés de manière à faciliter la circulation des piétons : taille des haies, nettoyage des feuilles, déneigement...

Rappel des règles concernant la sécurité des piscines

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade.
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines installées avant le 1er janvier 2004 doivent être équipées d'un système de sécurité de même type. La même obligation a été instituée pour les piscines des habitations données en location saisonnière.

Ne sont concernées par ses dispositions que les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Ce dispositif de sécurité est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :

  • les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure;
  • les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, a résister au franchissement d'une personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure;
  • les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ,
  • les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

En ce qui concerne la réalisation de nouvelles piscines, le constructeur ou l'installateur doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité normalisé retenu. Elle informe également le maître d'ouvrage sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.

Toutefois, les dispositifs installés avant le 8 juin 2004, sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d'un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité décrites précédemment. Le propriétaire peut également, sous sa propre responsabilité, attester de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques. S'il est constaté que le dispositif n'est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.

Les particuliers peuvent être punis de 45 000€ d'amende, en cas d'absence du dispositif de sécurité normalisé. Les personnes morales (constructeur, installateur etc) encourent une amende suivant l'article 131-38 du code pénal ou les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal.

Feux

Par obligation règlementaire, les feux sont interdits toute l’année.

Conformément au règlement sanitaire départemental et à une circulaire du Ministère de l’Environnement, les feux ménagers (végétaux, branchages, écobuages...) sont interdits toute l’année sans exception.

Aboiement des chiens

Dans le cadre de la politique municipale en matière de nuisances sonores, la mairie met à disposition des propriétaires de chiens bruyants des colliers de dressage. Ces colliers produisent des ultrasons, désagréables mais pas dangereux pour la santé de l’animal. Les colliers sont à votre disposition en mairie.
Ils vous sont prêtés gracieusement pour une durée de deux mois en échange de photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Bruit

(arrêté municipal du 14 novembre 2002)

Les dimanches et jours fériés, l’utilisation des matériels bruyants est interdite toute la journée.
Les autres jours, cette utilisation est autorisée :

  • Du lundi au vendredi : 9h – 12h et 14h – 19h,
  • Le samedi : 9h - 12h et 15h – 19h.

L’utilisation des matériels les plus bruyants (souffleurs de feuille, appareils à turbine...) n’est autorisée que les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.

L'utilisation des matériels bruyants (ex. tonte) est autorisée le samedi de 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures, ces horaires visant à préserver votre tranquillité aux moments des repas.

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