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Edito

Noël : point d’orgue de la politique de la Ville en faveur des enfants et des familles
Pour ce premier numéro du magazine municipal de l’année 2018, petite pointe de nostalgie puisque les festivités de Noël sont désormais derrière nous. D’autant que le riche programme de cette énième édition s’est déroulé sans anicroches, si ce n’est une météo pas toujours très clémente, mais qui échappe à la volonté municipale !

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Evènements climatiques

Nous souhaitons vous rappeler la procédure permettant de bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Cet état peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles. Dans cette hypothèse l'assureur doit alors verser une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie, sur la base du contrat couvrant ordinairement les biens touchés.

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs "non assurables" ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel. Selon cette définition, les évènements relevant de la loi relative aux catastrophes naturelles sont notamment les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les séismes et les avalanches.

La grêle, la tempête par exemple ne relèvent pas de cette définition, des contrats d'assurance spécifiques pouvant être souscrits pour ces phénomènes.

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