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Edito

Quand les déchets deviennent matières premières
Dans notre commune, comme ailleurs, les rejets et dépôts sauvages sont malheureusement légion, qui gâchent le paysage et polluent les sols. La nature n’est pas une poubelle, encore moins une recyclerie. Lire la suite...

Disponibilité des assistantes maternelles

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Plus d'informations sur:
www.covoiturage-oise.fr

Environnement

Environnement

Diverses opérations ont été menées à Gouvieux ces dernières années pour améliorer la qualité de vie.
Les équipements publics (voiries, trottoirs, éclairage) sont progressivement rénovés.
Un soin constant est apporté à la protection de l’environnement : le ravalement, la rénovation du fléchage, la réglementation de la publicité, l’aménagement des petites places et des chemins forestiers, l’entretien des 112 hectares de bois communal et des étangs vont dans ce sens.

Urbanisme

La ville de Gouvieux, à partir de 1983, a freiné son urbanisation, afin de préserver son cadre de vie.
Cette position à l’égard des constructions nouvelles n’interdit cependant pas l’aménagement, voire l’extension des habitations existantes ou la construction de clôtures, vérandas, garages, cabanes de jardins.
Lorsque la surface dont la création est envisagée excède 20m², ainsi que pour les clôtures, il faut demander un permis de construire (formulaire en mairie).
En dessous de 20m², ainsi que pour les clôtures, il faut effectuer une déclaration préalable de travaux (formulaire en mairie).

Ravalements

Par arrêté municipal, les propriétaires peuvent être mis en demeure de ravaler la façade de leur propriété.
La mairie attribue des subventions importantes sous condition de revenu.

 

Consultation du cadastre municipal , plan de parcelles, fichier des propriétaires.
Le service Cadastre – Urbanisme de la Commune de Gouvieux est ouvert au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30.


L’accueil du public est également possible :

En mairie les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30
Par téléphone : 03 44 67 13 12

 

Pour la délivrance des documents officiels du cadastre (extrait de matrice cadastrale…), s’adresser à l’Hôtel des Impôts 20-24 chaussée Brunehaut 60300 Senlis
Tél :  03 44 53 86 86

Accéder au PLU

Explications sur les travaux réalisés en centre ville en 2005 et 2006
{docs} centreville {/docs}


Et aussi...
Liste des aménagements de sécurité routière depuis 1983

Modification du PLU: conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification du PLU ordonnée en vertu de l’arrêté municipal n°235/236/237 s’est déroulée du 3 octobre 2016 au 3 novembre 2016.

Monsieur Alaurent, commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus en Mairie le 21 novembre 2016.

Le rapport, les conclusions et les pièces annexes sont consultables pendant un an, en version électronique ici ainsi qu’en version papier à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Recommandations architecturales des habitations de gouvieux

Recommandations architecturales

Téléchargez le cahier de recommandation architecturales en vigueur sur la commune.

Points abordés :

  • habitast troglodytiques
  • maisons rurales,
  • maisons de ferme,
  • maisons de bourg,
  • maison 19éme,
  • grandes demeures, collectifs,
  • habitations groupées,
  • matériaux,
  • détails constructifs,
  • portes et volets,
  • clôtures couleurs,
  • maisons de constructeurs,
  • architecture comtemporaine,
  • approche environnementale

Documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme

Vous pouvez consulter en ligne ici les documents relatifs au plan local d'urbanisme.
Afin d'optimiser vos téléchargements, la taille de chaque fichier est indiquée entre parenthèses.
Ces documents peuvent être consultés en mairie également.

Rapport de présentation

Document (919Ko)

Projet d'aménagement et de développement durable

Document (378Ko)

Orientations d'aménagement

Document (335Ko)

Documents graphiques Réglementaires

4.1 Règlement par zones - le territoire Ech. 1/7500e (2 082Ko)

4.2 Règlementation thématique - le territoire Ech. 1/7500e (7 232Ko)

4.3 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (997Ko)

4.4 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 167Ko)

4.5 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (3 672Ko)

4.6 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 353Ko)

4.7 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (2 700Ko)

4.8 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (556Ko)

4.9 Règlementation thématique et par zone Ech. 1/2000e (1 167Ko)

Réglement thématique par zone

Document (312Ko)

 

Documents graphiques

Annexes d'information Ech. 1/7500e (2 429Ko)

Servitudes d'utilité publique

Note (15Ko)

Plan Ech. 17500e (2 419Ko)

Lotissements ayant obtenu le maintien de leurs régles

Liste (39Ko)

Annexes sanitaires

Système d'élimination des déchets (39Ko)

 

Plan d'exposition au bruit des aérodromes

Document (29Ko)

 

Prescriptions d'isolement acoustique

Document (36Ko)

Plan de prévention des risques

Document (35Ko)

 

Zones agricoles protégées
Notes (35Ko)

 

Redevance incitative

Vous avez reçu, courant septembre, votre facture qui correspond au 1er semestre de l’année 2016 (du 1er janvier au 30 juin 2016). Elle sera à régler avant le 31 octobre 2016. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Par paiement sécurisé sur Internet via le site www.ccac.fr qui vous

dirigera vers le site de la Direction générale des finances publiques

• Par prélèvement automatique (formulaire d’adhésion à compléter

accompagné de votre IBAN/RIB)

• Par renvoi du TIP au centre d’encaissement de Lille

Pour tous renseignements concernant la Redevance incitative, contacter la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne : www.ccac.fr ou tél : 03 44 62 46 60

Balayage et déneigement des rues

Un arrêté municipal rappelle que l’entretien du trottoir incombe aux riverains. Les habitants, propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer et d’entretenir le sol au droit de leur immeuble (qu’il soit bâti ou non bâti) sur tous les côtés de leur propriété ouverts au passage public, qu’il s’agisse de rues, sentes, places, carrefours, cours, passages privés…, ceci sur la largeur du trottoir ou bas-côté lorsqu’il y en a un et, à défaut, sur au moins 1,50 mètre de profondeur à compter des limites de la propriété

Rappel des règles concernant la sécurité des piscines

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade.
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines installées avant le 1er janvier 2004 doivent être équipées d'un système de sécurité de même type. La même obligation a été instituée pour les piscines des habitations données en location saisonnière.

Ne sont concernées par ses dispositions que les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Ce dispositif de sécurité est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :

  • les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure;
  • les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, a résister au franchissement d'une personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure;
  • les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ,
  • les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

En ce qui concerne la réalisation de nouvelles piscines, le constructeur ou l'installateur doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité normalisé retenu. Elle informe également le maître d'ouvrage sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.

Toutefois, les dispositifs installés avant le 8 juin 2004, sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d'un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité décrites précédemment. Le propriétaire peut également, sous sa propre responsabilité, attester de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques. S'il est constaté que le dispositif n'est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.

Les particuliers peuvent être punis de 45 000€ d'amende, en cas d'absence du dispositif de sécurité normalisé. Les personnes morales (constructeur, installateur etc) encourent une amende suivant l'article 131-38 du code pénal ou les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal.

Feux

Les feux sont désormais interdits toute l'année
pour préserver votre tranquillité.
 

La ville de Gouvieux autorisait les feux pendant les mois d'hiver (d'octobre à février). Afin de se mettre en conformité avec le règlement sanitaire départemental en la matière, les feux ménagers (végétaux, branchages...) sont désormais interdits toute l'année 

 

Aboiement des chiens

Dans le cadre de la politique municipale en matière de nuisances sonores, la mairie met à disposition des propriétaires de chiens bruyants des colliers de dressage. Ces colliers produisent des ultrasons, désagréables mais pas dangereux pour la santé de l’animal. Les colliers sont à votre disposition en mairie.
Ils vous sont prêtés gracieusement pour une durée de deux mois en échange de photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Bruit

Le dimanche à Gouvieux est une journée sans bruit. Un arrêté municipal a interdit le dimanche et les jours fériés, toute la journée, l’utilisation de matériels bruyants (tels que tondeuses, tronçonneuses…).
Les autres jours, l’utilisation de matériel bruyant est autorisé le matin entre 9h et 12h et l’après-midi de 14h à 19h et le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Ces horaires visent à préserver votre tranquillité, y compris aux heures des repas.
L’utilisation de matériel les plus bruyants (souffleur de feuilles, appareils à turbine…) n’est autorisée que les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.

Vigilance monoxide de carbone

A la suite de la tempête du 24/01/2009 qui a frappé le Sud-Ouest de la France, de nombreux cas d'intoxications au monoxyde de carbone ont été rapportés consécutivement à l'utilisation de groupes électrogènes et de chauffage d'appoint du fait de coupures d'électricité. Il est particulièrement important de vous sensibiliser à ce risque qui reste d'actualité.

Plus d'informations sur ce dépliant

Evènements climatiques

Nous souhaitons vous rappeler la procédure permettant de bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Cet état peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles. Dans cette hypothèse l'assureur doit alors verser une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie, sur la base du contrat couvrant ordinairement les biens touchés.

Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs "non assurables" ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel. Selon cette définition, les évènements relevant de la loi relative aux catastrophes naturelles sont notamment les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les séismes et les avalanches.

La grêle, la tempête par exemple ne relèvent pas de cette définition, des contrats d'assurance spécifiques pouvant être souscrits pour ces phénomènes.

Le Parc Naturel Oise - Pays de France

Créé en 2004, le Parc naturel régional Oise- Pays de France est l’un des 48 membres de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.

Le Parc est géré par un syndicat mixte, collectivité territoriale au même titre que les communes ou les communautés de communes.

Ce syndicat mixte a pour membres les 59 communes du Parc, les deux Régions Picardie et Ile-de-France et les deux Départements de l’Oise et du Val d’Oise.

Il associe également de nombreux partenaires : services de l’Etat, ONF, chambres consulaires, fédérations de chasseurs, de pêcheurs, associations d’environnement, Centre régional de la propriété forestière , Institut de France , communautés de communes, etc. 

Le budget de fonctionnement du Parc naturel régional Oise - Pays de France est constitué à 20 % par les communes, 10 % par l’Etat et 70 % par les Régions et les Départements. Il représente actuellement près d’un million d’euros. Quant aux programmes d’actions, ils sont financés dans le cadre de contrats pluriannuels, signés avec les Régions, les Départements et l’Etat.

www.parc-oise-paysdefrance.fr/

Le Parc Naturel Régional : 3 ans après ?
Diaporama présenté lors de la conférence publique donnée par M. Patrice Marchand le 21/02/2007
{docs} pnr20070221 {/docs}

Téléchargez :

"Découvrons les commune du Parc : Gouvieux"

"Decouvrons le Parc par ses sentiers : Par mont et par vaux, chez les godviciens"

La gestion différenciée des espaces verts

La commune de Gouvieux s'est engagée, avec l'aide du Parc Naturel Régional Oise Pays de France, dans une gestion de ses parcs et espaces publics plus respectueuse de l'environnement et des hommes. Celle-ci est appelée " gestion différenciée des espaces verts ".
En effet, le PNR a mis en place, en 2010, un programme d'étude, de formation, de conseil et d'aide à la communication pour les communes. 18 villes et villages du Parc participent à cette première initiative.
La gestion différenciée s'inscrit avant tout dans un objectif écologique de réduction des pollutions (eau, air, bruit, sol) et de protection de la faune et de la flore locales. Mais elle a également pour but d'améliorer le cadre de vie, grâce à des espaces verts renouvelés et plus intégrés, ainsi que de rationaliser les coûts d'entretien. Pour cela, une règle d'or : "Entretenir autant que nécessaire et aussi peu que possible" en mettant en place un entretien adapté aux caractéristiques et usages de chaque espace vert. Si les gazons souvent tondus ont un sens au centre-ville, autour de la mairie et des principaux édifices publics, certains espaces moins fréquentés seront bien mieux valorisés si les tontes y sont plus espacées . Papillons et coccinelles y trouveront des lieux de vie, les habitants seront moins incommodés par le bruit des tondeuses et le budget de la commune en sera d'autant allégé
La réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires est un enjeu important de la gestion différenciée. Pour que chacun puisse bénéficier d'une ressource en eau de meilleure qualité, le service espaces verts de Gouvieux va adopter de nouvelles méthodes de désherbage. Par ailleurs, les endoits de la commune, où le désherbage régulier n'est pas indispensable, sont identifiés dans un document appelé Plan de gestion. Celui-ci regroupe l'ensemble des actions à mener selon les quartiers.
La période de réflexion et de formation est en train de s'achever à Gouvieux et ce travail se traduira, dès le printemps prochain, par la mise en place progressive, d'espaces verts et de bords de routes plus naturels et la présence de plantes vivaces et de paillage dans les massifs fleuris.La consommation de produits phytosanitaires par notre commune sera réduite et les effets sur l'environnement seront mesurables dans quelques années.
Pour en savoir plus : www.gestiondifferenciee.org

Qu'est-ce que c'est ?


Définition générale : « La Gestion Différenciée fait évoluer le modèle horticole standard en intégrant à la gestion des espaces verts un souci écologique. Elle permet de gérer au mieux le patrimoine vert d’une ville avec des objectifs précis et en tenant compte des moyens humains. Elle crée de nouveaux types d’espaces plus libres correspondant à une utilisation contemporaine aux fonctions plus variées".

La vision plus technique : « Dans l’optique de la Gestion Différenciée, le concepteur paysagiste crée un espace adapté à son milieu (sol, climat, environnement urbain...). Il limite l’entretien et les traitements phytosanitaires, favorise le développement d’une diversité faunistique et floristique, tout en respectant le cahier des charges".

La définition d’une collectivité : " La Gestion Différenciée, c’est la contribution du jardinier au Développement Durable"

Notre synthèse : Une gestion des espaces « verts » (parcs, jardins, talus…) plus proche de la nature et plus respectueuse de l’environnement. Une gestion qui s’adapte à la vie citadine et qui diffère selon l’usage du lieu.

La gestion différenciée assure ainsi un équilibre entre : Accueil du public / développement de la biodiversité / protection des ressources naturelles.

Ses objectifs sont simples :
  • Enrichir nos villes d’espèces végétales et animales régionales
  • Limiter les impacts négatifs sur notre un environnement déjà malmené
  • Créer un cadre de vie agréable et des paysages diversifiés