Démarches administratives
Conseils municipaux
Rôle du Conseil municipal
Le Conseil municipal dans lequel siège tous les élus, est l'assemblée délibérante de la Commune. En ce sens, elle étudie et vote les propositions de délibérations que lui soumet l'exécutif, lui-même constitué du Maire et de ses adjoints. Il se réunit à la demande du Maire sur la base d'un ordre du jour déterminé par ce dernier.
Les séances du Conseil municipales sont ouvertes au public, sous condition de silence respectueux.
Délibération et compte-rendus
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 23 novembre 2024 à 20h30, salle du Conseil
Séance du Conseil municipal du 25/09/2024
Liste des délibérations examinées
Délibérations approuvées :
- 109 Désignation secrétaire de séance
- 110 Rapport eau assainissement
- 111 ANNEXE Rapport eau potable 2022-2023
- 111 ANNEXE RPQS exercice 2022
- 111 RPQS exercice 2023
- 112 Recensement
- 113 Subvention OGEC
- 114 Création emploi tableau effectifs
- 117 Création desserte
Séance du Conseil municipal du 27/06/2024
Liste des délibérations examinées
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2024
Délibérations approuvées :
- 80. SECRETAIRE DE SEANCE
- 81. transfert compétence EAU
- 83. Convention délégation de mâitrise ouvrage réalisation études relatives aux réseaux eau potable
- 84. Subventions 2024-Compléments
- 85. Règlement de Fonctinnement des activités Péri et Extra-Scolaires
- 86. Acquisition de la parcelle AN 14
- 87. Acquisition des parcelles AN 13 et AN 50
- 88. Convention de mission installation profession libérale médicale
- 89. Attribution médailels du travail aux assistantes maternlles
Séance du Conseil municipal du 28/05/2024
Délibérations approuvées :
- 73 Syndicat énergie de l'Oise Adhésion des Communautés de communes pays noyonnais et communauté d'agglomération du Beauvaisis
- 74 Syndicat d'Energie de l'Oise Adhesion au Groupement de Commandes d'Energies
- 75 Exercice du droit de préférence sur l'acquisition de la parcelle BM 63
- 76 Subventions 2024 Compléments
- 77 Compositions des commissions communales - Modificatif
- 78 Modification du Tableau des effectifs-Création d'un emploi permanent
Séance du Conseil municipal du 09/04/2024
Liste des délibérations examinées
Délibérations approuvées :
- 38 Désigantion du secrétaire de séance
- 39 Budget commune-Compte de Gestion 2023
- 40-Budget Commune-Compte Administatif 2023
- 41 Budget Commune-Affectation du résultat 2023
- 42 Règlement budgétaire et financier
- 43 Vote des taux d'imposition 2024
- 44 Budget Commune-Budget Primitif 2024
- 45 Budget Eau-Compte de Gestion 2023
- 46-Compte Administratif 2023
- 47 Budget Eau-Budget Primitif 2024
- 48 Budget Assainissement-Compte de Gestion 2023
- 49 Budget Assainissement-Compte Administratif 2023
- 50 Budget Assainissement-Budget Primitif 2024
- 51 Budget Centre Ville-Compte de Gestion 2023
- 52 Budget Centre Ville-Compte Administratif 2023
- 53 Budget Cente Ville-Budget Primitif 2024
- 54 Budget Gambetta-Compte de Gestion 2023
- 55 Budget Gambetta-Compte Administratif 2023
- 56_budget_gambetta_budget_primitif_2024
- 57 Autorisations programmes crédits paiement 2024
- 58 Attribution subventions 2024
- 59 Indemnités gardiennage église 2024
- 60 Acquisition BN392 et BN393
- 61 Acquisition BM54-5-57-58-59
Séance du Conseil municipal du 20/02/2024
Liste des délibérations examinées
Délibérations approuvées :
- 17 Budget 2024-ROB
- 18 Groupement commandes pour passation marchés publics vidéoprotection
- 19 Dénomination de rue
- 20 Séjour scolaire-barème participatif
- 22 Remise récompense-concours ceremonie du mérite et médailles
- 23 Convention servitude Enedis rue Colliau
- 24 Adhésion convention cadre missions et services CGFPTO
Séance du Conseil municipal du 13/12/2023
Liste des délibérations examinées
Délibérations approuvées :
- 129 Révision statuts CCAC
- 130 Budget subventions 2023
- 131 Budget principal 2024 ouverture des crédits d’investissement
- 132 Dissolution du syndicat intercommunal
- 133 Acquisition partie parcelle az72
- 134 Acquisition ak111 et cession ak865
- 134 Échange terrains
- 135 Modernisation éclairage public
- 136 Zones accélération énergies renouvelables
- 137 Autorisation lancement consultation appel d'offres ouverts
- 138 Adhésion cnas-nomination représentants
- 139 Participation financière pour voyage scolaire
- 140 Syndicat énergie de l'Oise
Séance du Conseil municipal du 19/10/2023
Liste des délibérations examinées
Délibérations approuvées :
- 104 Budget Supplémentaire 2023
- 105 Budget Subventions communales 2023
- 106 Budget Annexe Centre Ville 2023
- 107 Budget Annexe Gambetta 2023
- 108 Signature convention suivi consommations energétiques avec le SE60
- 109 Travaux Mise en Souterrain - Rue Blanche
- 110 Mise en souterrain - Rue Paul Bert et Allée des Basses Garennes
- 111 Mise en souterrain rue Albin
- 112 Travaux mise en souterrain-Rue des Basses garennes
- 113 Convention participation financiere trx complt reseau rue Gambetta et Goursaule
- 114 Autorisation lancement consultation appel d'offres et de signature
- 115 Adhésion au CNAS
- 116 Matériel informatiques - cession gratuit
Séance du Conseil municipal du 26/07/2023
Liste des délibérations examinées
Délibérations approuvées :
- 81 Réalisation restructuration quartier Amic-Eglise
- 82 Groupement commandes CCAC pour marchés publics entretien et vidéoprotection
Séance du Conseil municipal du 06/07/2023
Liste des délibérations examinées
Délibérations approuvées :
- 77 Exercice droit de préférence forestier-Acquisiton BN125 et BN126
- 78 Liste emplois et conditions d'occupation logements de fonction
- 79 Révision statuts CCAC
- 80 Déclaration projet Fondation Rothschild
Séance du Conseil municipal du 27/06/2023
Liste des délibérations examinées
Délibérations approuvées :
- 59 Budget Commune-Compte de Gestion 2022
- 60 Budget Commune-Compte Administratif 2022
- 61 Budget Annexe Gambetta-Affectation du résultat 2022
- 62 Budget Annexe Eau-Compte de Gestion 2022
- 63 Budget Annexe Eau-Compte Administratif 2022
- 64 Budget Annexe Assainissement-Compte de Gestion 2022
- 65 Budget Annexe Assainissement-Compte Administratif 2022
- 66 Budget Annexe Centre Ville-Compte de Gestion 2022
- 67 Budget Annexe Centre Ville-Compte Administratif 2022
- 68 Budget Annexe Gambetta-Compte de Gestion 2022
- 69 Budget Annexe Gambetta-Compte Administratif 2022
- 70 Budget Commune-Affectation du résultat
- 71 Autorisation lancement consultation appel d'offres ouverts et signature
- 72 Gardiennage gymnase_ouverture poste permanent
- 73 SE60-travaux signalisation rues Colliau et Jonquilles
- 74 SE60-Travaux signalisation rues de Chantilly et de la Treille
Séance du Conseil municipal du 09/06/2023
Liste des délibérations examinées (20h30)
Feuille de proclamation des délégués et suppléants des conseils municipaux (Elections des Sénateurs)
Liste des délibérations examinées (21h00)
Délibérations approuvées :
- 46 Commissions Communales (constitutions et création)
- 47 Séjour scolaire (participation financière)
- 48 Indemnité pour le gardiennage de l'église
- 50 Acquisition de la parcelle BH 424
- 50 Acquisition de la parcelle BH 424 ANNEXE
- 51 Renonciation à servitude
- 52 Eclairage Public (participation financière SE60)
- 53 Création d'emplois non permanents
- 54 Etude stratigraphique statue de la Vierge à l'Enfant
- 55 Voeu de soutien à l'Hôpital des Jockeys
Séance du Conseil municipal du 13/04/2023
Liste des délibérations examinées
Délibérations approuvées :
- 30 Vote du taux d'imposition 2023
- 30 Vote du taux d'imposition 2023 - ANNEXE
- 31 Budget de la ville - Budget Primitif 2023
- 31 Budget de la ville - Budget Primitif 2023 - ANNEXE1
- 31 Budget ville-Budget Primitif 2023 - ANNEXE2
- 32 Budget Annexe Centre Ville - Budget Primitif 2023
- 32 Budget Annexe Centre Ville - Budget Primitif 2023 - ANNEXE1
- 32 Budget Annexe Centre Ville - Budget Primitif 2023 - ANNEXE2
- 33 Budget Assainissement - Budget Primitif 2023
- 33 Budget Assainissement - Budget Primitif 2023 - ANNEXE1
- 33 Budget Assainissement - Budget Primitif 2023 - ANNEXE2
- 34 Budget Eau - Budget Primitif 2023
- 34 Budget Eau - Budget Primitif 2023 - ANNEXE1
- 34 Budget Eau - Budget Primitif 2023 - ANNEXE2
- 35 Budget Annexe rue Gambetta - Budget Primitif 2023
- 35 Budget Annexe rue Gambetta - Budget Primitif 2023 - ANNEXE1
- 35 Budget Annexe rue Gambetta - Budget Primitif 2023 - ANNEXE2
- 36 Attribution des Subventions 2023
- 37 Autorisation du lancement des consultations et signatures d'appel d'offres ouverts
- 38 Groupement des commandes coordonnées par la CCAC pour passation de marchés d'assurances
- 38 Groupement des commandes coordonnées par la CCAC pour passation de marchés d'assurances - ANNEXE
- 39 Acquisition en partie de parcelles AZ 72
- 40 Adhésion des EPCI au SE60
Séance du Conseil municipal du 28/03/2023
Délibérations approuvées :
- TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
- FEUILLE DE PROCLAMATION
- 23 Election du Maire
- 24 Détermination du nombre d'adjoints
- 25 Election des adjoints au maire
- 26 Lecture charte élu local
- 27 Délégations consenties par le conseil municipal au maire
- 28 Budget principal 2023-ouverture crédits d'investissement
- 29 Indemnité Maire Adjoint au Maire et Conseiller Municipaux
- Procès verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints
Liste des délibérations examinées
Séance du Conseil municipal du 15/03/2023
Délibérations approuvées :
- 17 Budget 2023-ROB
- 18 Instauration du télétravail
- 19 Convention de participation Oise Très Haut Débit rues Thiebaut Thiers Treille et impasse des Carrières
- 20 Convention de participation financière pour les travaux rue Gambetta et chemin Goursaule
- 21 Communication actions Chambre Régionale des Comptes
- 22 Organisation temps de travail - Attribution RTT forfaitaires
Liste des délibérations examinées
Séance du Conseil municipal du 13/12/2022
Délibérations approuvées :
- 106 Budget Principal 2023 - Ouverture des crédits d'investissement
- 107 Budget Assainissement 2023 - Ouverture des crédits d'investissement
- 108 Budget Eau 2023 - Ouverture des crédits d'investissement
- 109 Convention de participation financière - Travaux avenue du Général Leclerc
- 109 Convention de participation financière - Travaux avenue du Général Leclerc ANNEXE
- 110 Convention de participation financière - Travaux rue des Repas
- 110 Convention de participation financière - Travaux rue des Repas ANNEXE
- 111 Adoption du référentiel M57 au 1 janvier 2024 - Modificatif
- 112 Fixation du tarif du local 46 rue Blanche
- 113 Révision des statuts de la CCAC
- 113 Révision des statuts de la CCAC ANNEXE1
- 113 Révision des statuts de la CCAC ANNEXE2
- 114 Autorisation de lancement de consultation appel d'offres ouverts et signature
- 115 Classement des parcelles sous régime forestier - Modificatif
- 115 Classement des parcelles sous régime forestier Modificatif ANNEXE
- 116 Participation financière voyage des enfants de l'école Marcel Pagnol
- 117 Participation financière voyage des enfants godviciens scolarisés à Lamorlaye
- 118 Eclairage public-maîtrise des coûts de l'énergie
- 119 Alimentation réseau électrique - Convention de servitude avec Enedis
- 119 Alimentation réseau électrique - Convention de servitude avec Enedis ANNEXE1
- 119 Alimentation réseau électrique - Convention de servitude avec Enedis ANNEXE2
- 120 CCAC - Rapport 2021
- 120 CCAC - Rapport 2021 ANNEXE
- 121 Rapport prix et qualité assainissement collectif 2021
- 121 Rapport prix et qualité assainissement collectif 2021 ANNEXE
- 122 Rapport prix et qualité assainissement non collectif 2021
- 122 Rapport prix et qualité assainissement non collectif 2021 ANNEXE
- 123 Rapport prix et qualité eau potable 2021
- 123 Rapport prix et qualité eau potable 2021 ANNEXE
Liste des délibérations examinées
Séance du Conseil municipal du 29/11/2022
Liste des délibérations examinées
Séance du Conseil municipal du 08/09/2022
Liste des délibérations examinées
Séance du Conseil municipal du 28/06/2022
Séance du Conseil municipal du 01/06/2022
Séance du Conseil municipal du 29/03/2022
Séance du Conseil municipal du 16/02/2022
Séance du Conseil municipal du 27/01/2022
Séance du Conseil muncipal du 20/12/2021
Séance du Conseil municipal du 16/12/2021
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Séance du Conseil Municipal du 30/09/2021
Séance du Conseil Municipal du 17/06/2021
Séance du Conseil Municipal du 07/04/2021
Séance du Conseil Municipal du 08/03/2021
Séance du Conseil Municipal du 16/12/2020
Séance du Conseil Municipal du 10/11/2020
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2020
Séance du Conseil Municipal du 02/07/2020
Séance du Conseil Municipal du 23/06/2020
Séance du Conseil Municipal du 09/06/2020
Séance du Conseil Municipal du 26/05/2020
Séance du Conseil Municipal du 28/01/2020
Séance du Conseil Municipal du 18/12/2019
Séance du Conseil Municipal du 24/09/2019
Séance du Conseil Municipal du 25/06/2019
Séance du Conseil Municipal du 14/05/2019
Séance du Conseil Municipal du 21/03/2019
Séance du Conseil Municipal du 27/02/2019
Séance du Conseil Municipal du 22/01/2019
Séance du Conseil Municipal du 18/12/2018
Séance du Conseil Municipal du 07/11/2018
Séance du Conseil Municipal du 26/09/2018
Séance du Conseil Municipal du 27/06/2018
Séance du Conseil Municipal du 30/05/2018
Séance du Conseil Municipal du 10/04/2018
Séance du Conseil Municipal du 13/03/2018
Séance du Conseil Municipal du 21/02/2018
Séance du Conseil Municipal du 20/12/2017
Séance du Conseil Municipal du 28/11/2017
Séance du Conseil Municipal du 11/10/2017
Séance du Conseil Municipal du 06/09/2017
Séance du Conseil Municipal du 30/06/2017
Séance du Conseil Municipal du 14/06/2017
Séance du Conseil Municipal du 27/04/2017
Séance du Conseil Municipal du 04/04/2017
Séance du Conseil Municipal du 03/03/2017
Séance du Conseil Municipal du 27/01/2017
Séance du Conseil Municipal du 09/12/2016
Séance du Conseil Municipal du 23/11/2016
Séance du Conseil Municipal du 20/09/2016
Séance du Conseil Municipal du 07/04/2016
Budget primitif 2016 - centre-ville
Budget primitif 2016 - eau et assainissement
Compte-administratif 2016 - centre-ville
Compte-administratif 2016 - eau et assainissement
Séance du Conseil Municipal du 14/03/2016
Séance du Conseil Municipal du 16/12/2015
Séance du Conseil Municipal du 24/09/2015
Séance du Conseil Municipal du 23/03/2015
Séance du Conseil Municipal du 14/10/2014
Séance du Conseil Municipal du 10/07/2014
Séance du Conseil Municipal du 05/06/2014
Séance du Conseil Municipal du 29/04/2014
Séance du Conseil Municipal du 14/04/2014 (modifié)
INFOLETTRE
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