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Edito

Quand les déchets deviennent matières premières
Dans notre commune, comme ailleurs, les rejets et dépôts sauvages sont malheureusement légion, qui gâchent le paysage et polluent les sols. La nature n’est pas une poubelle, encore moins une recyclerie. Lire la suite...

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COMMUNE DE GOUVIEUX MODIFICATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE GOUVIEUX MODIFICATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En application de l'arrêté municipal n° 79-80-81 le Maire de Gouvieux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU). Le projet de modification a pour objet :

  • Le déplacement d’une emprise de constructibilité en zone UCa
  • La modification de l’article UCa 6
  • La modification de l’article UCa 10
  • La modification de l’article UA 6
  • La modification de l’article UA 11

L’enquête se déroulera à la Mairie de Gouvieux (48, rue de la Mairie, 60270 Gouvieux) durant 32 jours, du 10 mars au 10 avril 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur Jacques Nicolas désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur siégera à la mairie de Gouvieux où toutes les observations doivent lui être adressées.

Pendant les trois jours suivants : le 10 mars et le 1er avril 2017, de 10 heures à 12 heures et le 10 avril 2017, de 15 heures 30 à 17 heures 30, le Commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Gouvieux.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie, pendant 32 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 10 mars 2017 du 10 avril 2017 inclus, sauf les dimanches et jours fériés, chaque semaine du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le samedi matin de 8h30 à 12h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie.

Le dossier est également consultable ici.

Au terme de l'enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d'approuver le projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU) dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire de Gouvieux est la personne responsable du projet. Des informations peuvent lui-être demandées ainsi qu’à Madame Danel, chargée de mission.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie et sur le site internet de la commune http://gouvieux.fr/.